Conditions générales d’utilisation
En accédant à ce site, vous entrez dans un cadre de confiance, de transparence et de respect mutuel. Les présentes conditions générales fixent les règles d’utilisation, les droits, devoirs et garanties qui s’appliquent à chaque utilisateur du service d’analyse IA des courbes de taux souverains.
25 août 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site et ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation, chaque accès impliquant leur acceptation.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation du service sont réservés à un usage professionnel, institutionnel ou conforme à la réglementation suisse. L’utilisateur doit s’assurer d’être habilité à exploiter les analyses proposées.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité en priorité par voie de médiation ou de conciliation avant toute procédure judiciaire.
Conditions d’éligibilité
L’accès au service est réservé aux personnes majeures et aux entités légalement établies en Suisse ou dans l’Union européenne. Toute utilisation par un mineur est interdite.
Une vérification de l’éligibilité peut être demandée en cas de doute sur l’âge ou la capacité juridique de l’utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions ainsi que la législation suisse et européenne. Le non-respect peut entraîner une suspension immédiate du service.
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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute interaction avec le service.
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Il veille à ne pas compromettre la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité du site et des données traitées.
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Tout manquement aux règles d’utilisation expose à une suspension ou à une suppression de l’accès au service, sans préavis.
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En cas de violation, l’utilisateur reste responsable des conséquences et des dommages éventuels causés à la société ou aux tiers.
Définitions clés
Pour une compréhension partagée, voici les principales définitions relatives à l’utilisation du site et de ses services d’analyse IA.
Le terme « Service » désigne l’ensemble des outils, analyses, rapports et fonctionnalités proposés sur ce site en lien avec l’analyse des courbes de taux souverains via intelligence artificielle.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant les services, à titre professionnel ou institutionnel.
« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, collectée dans le cadre de l’utilisation du service.
« Conditions générales » s’entend comme l’ensemble des dispositions contractuelles régissant l’accès, l’utilisation, les droits et obligations liés à ce site et à ses services, ainsi que la gestion des données et des contenus utilisateurs.
Utilisations interdites
Pour préserver l’intégrité du service et la sécurité de tous, certaines pratiques sont strictement encadrées. Voici ce qui n’est pas autorisé :
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Il est interdit d’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse et européen.
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L’extraction massive de données, l’ingénierie inverse ou la tentative d’accès non autorisé aux systèmes sont strictement prohibés.
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Toute utilisation visant à nuire au service, à en détourner le fonctionnement ou à porter atteinte aux droits des autres utilisateurs est passible de sanctions.
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Il est interdit de transmettre via le site tout contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
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Toute exploitation commerciale non autorisée des analyses, outils ou contenus fournis est interdite sans accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, outils, marques et méthodologies présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus éventuellement publiés par les utilisateurs (commentaires, suggestions) relèvent de leur seule responsabilité. Aucun contenu contraire à la loi ne sera toléré.
Droits sur les contenus
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie mais accorde à la société une licence non exclusive d’utilisation pour la durée nécessaire à la prestation du service.
Protection des données
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité, respectant les normes suisses et européennes. Pour toute information complémentaire, consultez la page dédiée.
Politique de confidentialitéAvertissement
Les contenus fournis via ce site sont à but informatif, sans engagement sur leur pertinence pour chaque situation individuelle. Nous conseillons de consulter un expert avant toute décision importante.
Mise en garde
Les informations publiées ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée. L’utilisation des analyses se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée, d’erreur d’interprétation ou d’indisponibilité du service. L’utilisateur est seul responsable de ses décisions.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser notre société contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du service, d’une violation des droits de tiers ou d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une médiation avant toute action judiciaire. Cette démarche vise à favoriser une résolution rapide et équitable.
La médiation n’exclut pas l’accès à la justice mais permet de privilégier un règlement consensuel, respectueux de chaque partie.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour faciliter une résolution amiable.
Voir la plateforme ODRDroit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse et, lorsque nécessaire, par la réglementation européenne sur la protection des données. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux suisses.
Fin du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour suivre les évolutions légales ou techniques. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page et s’appliquent à tout nouvel accès ou usage du service.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, les autres demeurent applicables. Toute clause jugée inapplicable sera remplacée par une disposition valable, conforme à l’esprit initial.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société pour l’utilisation de ce service. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, concernant l’objet traité ici.
Contact et assistance
Pour toute question relative à ces conditions, notre équipe est disponible par email, téléphone ou courrier. Nous nous engageons à fournir une réponse claire et rapide.
Adresse email: content@ombaveliqons.pro
Téléphone: +41 43 365 78 32
Adresse postale: Rue du Seefeld 69, 8008 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 25 août 2026
Version: v1.0-2026